Mentions légales

Tous les agents du réseau Smart Proprio sont des agents commerciaux juridiquement et financièrement indépendants de Smart Proprio inscrits au registre spécial des agents commerciaux.

Raison sociale BICR
Forme sociale SAS
Capital 5284 €
Siège social 5 rue Hassard 75019 PARIS
SIRET 803 203 686
Téléphone 07 56 90 88 01
Directeur de publication BICR
Numéro de carte pro CPI 75012024000000031
Info caisse de garantie Transaction sans perception de fonds
Numéro de TVA intracommunautaire FR23803203686
Carte pro délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Carte pro délivrée le : 02/02/2024
RCP : AXA France IARD S.A. – 313 Terrasses de l’Arche 92 NANTERRE Cedex

Médiateur : 

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 

Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY