Vente de biens d’une SCI : Qui peut décider ?

Est-ce que le gérant d’une SCI peut tout seul décider de vendre un bâtiment appartenant à cette société ? Une récente décision de la Cour de cassation, datée du 23 novembre 2023, apporte des éclaircissements sur cette question. Dans cette affaire, les règles de la SCI ne mentionnaient pas explicitement la possibilité de vendre des […]